Mentions légales

 

Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site theatrecrecelle.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire : Association Théâtre Crécelle, 9 rue de Vendine – 31200 Toulouse
  • Webmaster : SyBprod – contact@sybprod.com – 31000 Toulouse
  • Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann BP 80157 59100 ROUBAIX

Conditions générales d’utilisation

L’utilisation de ce site est réservée à un usage strictement personnel. Le contenu et la structure du présent site sont protégés par le droit d’auteur et les droits de propriété intellectuelle.

Tous les droits de reproduction et de diffusion sont réservés, notamment pour les représentations iconographiques et photographiques.

Les informations et photos de ce site sont non contractuelles. L’Association Théâtre Crécelle se réserve le droit, à tout moment, sans préavis, d’apporter des améliorations ou des changements aux produits, aux gammes ou aux services décrits sur ce site.

Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site theatrecrecelle.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site theatrecrecelle.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause le propriétaire ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site theatrecrecelle.fr : le retour de demande de renseignements divers par le biais du formulaire de contact. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site  theatrecrecelle.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site theatrecrecelle.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.

Cookies

Notre site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc.

Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs.

Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à notre intention, et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet.

Bien entendu, Google ne peut en aucun cas lier votre adresse IP avec des données personnelles vous concernant, noms, prénoms, adresse, etc.

Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site.

En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

Anti spam

Le site theatrecrecelle.fr a intégré reCAPTCHA version 3 de Google. L’utilisation de cette fonctionnalité est soumise aux Règles de confidentialité et aux Conditions d’utilisation de Google. La fonctionnalité reCAPTCHA ne doit servir qu’à lutter contre le spam et les abus sur le site. Elle ne doit pas être utilisée à d’autres fins, par exemple pour déterminer la solvabilité, l’éligibilité à l’emploi, la situation financière ou l’assurabilité d’un utilisateur.

Conditions d’utilisation de reCAPTCHA
Le fonctionnement de l’API reCAPTCHA repose sur la collecte d’informations matérielles et logicielles (telles que les données sur les appareils et les applications) et ces données sont transmises à Google pour analyse. Les informations collectées dans le cadre de l’utilisation du service seront utilisées afin d’améliorer la fonctionnalité reCAPTCHA et à des fins de sécurité générale. Elles ne seront pas utilisées par Google à des fins de publicité personnalisée.